Mentions légales

Politique de protection des données

Politique de protection des données

Edition et publication

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://liguedevoilecentrevaldeloire.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Nom de domaine du site : https://liguedevoilecentrevaldeloire.fr
  • Propriétaire du site : Ligue de Voile Centre – Val de Loire
  • Statut du propriétaire du site : personne morale (association)
  • Adresse postale du propriétaire : Maison des sports – 1240 rue de la Bergeresse – 45160 Olivet
  • Nom du créateur du site : Xavier DAVID – VIA28 – Allée du général Martial Valin – 28000 Chartres Tél : 02.37.21.77.56
  • Responsable de la publication/Webmaster – Délégué à la protection des données : Jean ROBILLARD (président) – Email : jean.jr.robillard@gmail.com

Hébergement du site

  • Nom de l’hébergeur du site : https://www.o2switch.fr
  • Adresse postale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site dispose des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments de contenu du site https://liguedevoilecentrevaldeloire.fr, notamment en ce qui concerne les textes, les images, et les logos. L’utilisation des médias et visuels illustrant les pages du site est subordonnée à l’autorisation préalable de leurs auteurs et propriétaires, hormis ceux disposant d’une libre exploitation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le propriétaire du site s’engage dans une démarche continue de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable à compter du 25 mai 2018. Au regard de cette nouvelle règlementation européenne, le propriétaire du site renforce sa politique de protection des données personnelles afin que les données de ses utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Politique de protection des données personnelles

La politique de protection des données personnelles décrit la manière dont le propriétaire du site traite les données à caractère personnel des ses utilisateurs. Sur ce point, afin de garantir de façon permanente la sécurité des données de ses utilisateurs, le propriétaire du site peut être amené à modifier, compléter ou mettre à jour sa politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons ainsi à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible ici. Si des modifications majeures sont apportées, en informera les utilisateurs par email afin de leur permettre d’en prendre connaissance avant qu’elles ne prennent effet. Si les utilisateurs continuent à utiliser les fonctionnalités du site après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la politique de protection des données personnelles, cela signifie qu’ils en acceptent les mises à jour.

Utilisation des données personnelles collectées

Lorsque vous communiquez des informations sur le site https://liguedevoilecentrevaldeloire.fr, notamment lors de votre inscription, ou lorsque vous utiliser le formulaire de contact, le propriétaire du site collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant, notamment : votre nom et prénom, votre adresse, votre téléphone et email. Ces données sont collectées afin de permettre au propriétaire du site de pouvoir prendre contact avec vous suite à une demande de votre part.

Utilisation des cookies

Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre portail. Ce fichier regroupe des données telles que l’heure de visite, le nombre de visites, la source d’arrivée, et plus globalement vos préférences et habitudes de navigation. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Le propriétaire du site utilise des cookies sur son site afin d’optimiser votre navigation et vous permettre notamment d’en utiliser les principales fonctionnalités (par exemple l’accès à votre compte). Par ailleurs, afin d’améliorer ses services, le propriétaire utilise des cookies « analytiques » de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de « Google Analytics ». Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des utilisateurs sur le site. Les résultats sont totalement anonymes et permettent au propriétaire de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en suivant les instructions appropriées ci-dessous en fonction de votre navigateur :

  • Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer : Internet Explorer
  • Si vous utilisez le navigateur Firefox : Firefox
  • Si vous utilisez le navigateur Safari : Safari
  • Si vous utilisez le navigateur Safari : Google Chrome

Lien vers des sites web et applications tierces

Pour permettre aux utilisateurs d’interagir avec d’autres sites Web sur lesquels ils possèdent des comptes (tels que Facebook et autres médias sociaux), ou de se joindre à des communautés sur ces sites, le présent site peut fournir des liens ou intégrer des applications tierces permettant de se connecter ou de publier du contenu. L’utilisation de ces liens et applications est soumise aux politiques de confidentialité des sites tiers concernés. Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur contenu.

Partage des données

Les données personnelles collectées à partir du site https://liguedevoilecentrevaldeloire.fr sont utilisées exclusivement par le propriétaire du site. En aucun cas enfin et ce, quel que soit le type de donnée collectée, le propriétaire du site ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Protection des données personnelles

Le propriétaire du site applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi. Il est à noter que la sécurité des données personnelles dépend également des utilisateurs. Ces derniers s’engageant, s’il y a lieu, à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.

Durée de conservation des données personnelles

La base active des données stockées sur le site https://liguedevoilecentrevaldeloire.fr est conservée le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ou aux recommandations de la CNIL.

Droit des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs du site https://liguedevoilecentrevaldeloire.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification ;
  • De mise à jour, de complétude des données ;
  • Droit de verrouillage ou de suppression des données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment un consentement ;
  • Droit à la limitation du traitement des données ;
  • Droit d’opposition aux traitement des données personnelles ;
  • Droit à la portabilité des données, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.

Si vous souhaitez savoir comment le propriétaire utilise ces données personnelles, demander à les rectifier, s’opposer à un traitement et/ou demander l’effacement des données, vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : jean.jr.robillard@gmail.com ou adresser un courrier à : Jean ROBILLARD – Maison des sports – 1240 rue de la Bergeresse – 45160 Olivet. Pour information, nous vous rappelons qu’en votre qualité d’utilisateur, vous avez la possibilité, le cas échéant, de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Délégué à la protection des données

Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part au propriétaire du site de recommandations ou de commentaires visant à améliorer sa politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter : Jean ROBILLARD – Président – Délégué à la protection des données – Courriel : jean.jr.robillard – Maison des sports – 1240 rue de la Bergeresse – 45160 Olivet – Tel : 06 12 75 59 26