Outils et bonnes pratiques
Améliorez votre organisation – Respectez la réglementation
Nous vous proposons quelques documents utiles afin de vous aider à améliorer les prestations et services de votre club tout en respectant la réglementation en vigueur.
Documents utiles
Quelles mentions obligatoires à afficher dans votre club ?
Comment créer une régate sur le site de la Fédération Française de voile ?
Lois, règlements et instructions fédérales
Principaux règlements, lois et prescriptions concernant les activités d’un club de voile :
- Articles A 322-64 à 70 du code du sport anciennement arrêté du 09/02/1998 relatifs à l’encadrement des activités nautiques (RTQ, nombre d’encadrant, affichage obligatoire…).
- Circulaire du 21/09/1999 : relatif à l’accueil et l’encadrement d’activité physique pour les publics scolaires.
- Instructions FFVoile pour les écoles de voile : complète l’arrêté du 09/02/1998.
- Recommandations fédérales pour l’organisation des activités.
- Recommandations pour les écoles de voile.
- Réglementation “gilets de sauvetage et brassières”.
- Règlement des labels.
- Convention Collective Nationale du Sport.
- Arrêté du 03/05/1995 : relatif à l’organisation de manifestations nautique en mer.